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Politique de confidentialité
Notre engagement à la confidentialité
La Fondation canadienne de l’ouïe (FCO) s’engage à protéger les renseignements personnels de ses employés, administrateurs, donateurs, ainsi que de ceux au service desquels nous œuvrons. Nous attachons une grande importance à la confiance du public canadien et nous savons que, pour la conserver, nous devons traiter les renseignements qui nous sont communiqués avec transparence et responsabilité. Cette politique de confidentialité est un énoncé de principes et de directives sur la protection des renseignements personnels qui nous sont confiés.
Renseignements personnels recueillis par la FCO
D’après la définition de la réglementation canadienne sur la confidentialité, les « renseignements personnels » sont, au sens large du terme, des informations sur une personne identifiable ou des informations permettant d’identifier une personne. Pour les besoins de cette politique, les renseignements personnels sont les informations relatives à une personne identifiable, selon la définition formulée, le cas échéant, dans la législation applicable en matière de confidentialité. De manière générale, les renseignements considérés comme professionnels ne font pas partie des renseignements personnels, à savoir le nom, l’appellation d’emploi ou le poste, l’adresse professionnelle, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur ou l’adresse électronique.
La FCO recueille et utilise des renseignements personnels pour les raisons suivantes :
- solliciter, traiter les dons et délivrer des reçus aux fins de l’impôt;
- traiter les demandes de subvention de travaux de recherche par la FCO;
- traiter les candidatures des bénévoles;
- communiquer les informations exigées de la FCO (p. ex., exemplaires de nos brochures);
- rédiger le profil des membres du conseil d’administration et des comités;
- mener à bien n’importe quelle autre opération pour laquelle nous avons reçu le consentement des intéressés.
Pratiques de confidentialité de la FCO
Les pratiques de confidentialité de la FCO sont conçues pour la mettre en totale conformité avec la législation applicable en matière de confidentialité. Dans ces conditions, la FCO veillera au respect des points suivants en recueillant, en utilisant et en stockant des renseignements personnels :
- consentement systématique des personnes intéressées au recueil, à l’utilisation, à la conservation et à la divulgation des renseignements personnels;
- au moment de l’obtention du consentement, la nature même de la transaction éclairera parfaitement le ou les buts du recueil, de l’utilisation ou de la divulgation des renseignements personnels. Dans le cas contraire, leur but sera expliqué soit pendant, soit avant le recueil des renseignements personnels;
- toute autre utilisation de ces renseignements est subordonnée au consentement des personnes intéressées et la FOC leur offre régulièrement le choix de ne pas autoriser l’utilisation de leurs renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été expressément recueillis;
- protection minutieuse des renseignements contre une utilisation inappropriée ou non autorisée;
- à l’interne, l’accès aux renseignements personnels n’est effectué qu’en fonction des nécessités de leur traitement et conformément à la raison ou aux raisons pour lesquelles ils ont été collectés;
- stockage des renseignements personnels en lieu sûr ou dans des serveurs contrôlés par la FCO ou par nos fournisseurs de services. Des mesures de protection particulières (physiques, organisationnelles et technologiques) sont en vigueur pour éviter de partager ou de divulguer ces informations au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre le but ou les buts de leur recueil;
- mesures prises pour garantir durablement l’intégrité de ces renseignements;
- les renseignements personnels ne sont conservés que pendant le temps nécessaire pour atteindre le but ou les buts pour lequel ou pour lesquels ils ont été recueillis et pour satisfaire à certaines obligations légales particulières. Quand les renseignements personnels ne sont plus utiles (en relation avec la raison ou les raisons pour laquelle ou pour lesquelles ils ont été recueillis), ils seront détruits de manière appropriée;
- les particuliers sont en droit d’accéder à leurs renseignements personnels contenus dans les dossiers de la FCO et de contester leur exactitude.
Divulgation
La FCO pourra divulguer, si besoin est, les renseignements personnels aux personnes suivantes :
- fournisseurs de services, dont un organisme ou une personne dont la FCO s’attache les services pour effectuer certaines opérations pour son compte (p. ex., traitement de données, services administratifs ou professionnels, gestion de documents, expédition de courrier en nombre, etc.)
- bénévoles/employés qui évaluent les demandes de subvention ou les candidatures des bénévoles pour le compte de la FCO;
- un ou des tiers auxquels la divulgation des renseignements personnels a été consentie ou pour qui cette divulgation est exigée ou autorisée par la loi.
Si les renseignements personnels sont transférés à des fournisseurs de services externes, toutes les mesures raisonnables seront prises pour s’assurer que les procédures et politiques de ces fournisseurs de services sont au moins comparables à celles de la FCO dans le domaine de la confidentialité des renseignements personnels.
Site Web de la FCO
Tout comme ses fournisseurs de services de TI, la FCO applique les mesures technologiques appropriées (p. ex., pare-feu, protection contre les virus et logiciel de chiffrement efficaces) pour protéger tous les renseignements personnels communiqués en ligne.
Notre serveur Web enregistre automatiquement le nom de domaine et des renseignements ordinaires sur le système d’exploitation et le navigateur Web utilisés, communiqués d’ailleurs par ce dernier, chaque fois qu’une personne consulte notre site Web. Ces informations ne servent qu’à des fins statistiques pour nous aider dans la gestion de notre site; elles ne permettent en aucun cas d’identifier une personne.
Notre site Web contient des liens vers d’autres sites Web, qui ne sont communiqués qu’à titre de commodité. Les politiques et les pratiques de confidentialité des sites Web d’organismes tiers sont différentes de celles de la FCO, qui n’est aucunement responsable de ces sites.
Modification de la politique de confidentialité
La FCO se réserve le droit de modifier ou de compléter cette politique de confidentialité à tout moment.
Accès à l’information/demande de renseignements/dépôt de plainte
Toute personne dont la FCO est en possession des renseignements personnels est en droit de :
- connaître leur existence et d’y accéder pour s’assurer de leur exactitude;
- se plaindre si ses renseignements personnels ne sont pas convenablement recueillis, utilisés, stockés ou divulgués.
Toutes les plaintes ou les demandes de renseignements relatives à la politique ou aux procédures de confidentialité de la FCO peuvent être adressées directement à la présidente de la Fondation, à l’adresse suivante :
Fondation canadienne de l’ouïe
80, rue Richmond Ouest, bureau 1401
Toronto (Ontario) M5H 2A4
Téléphone : 416 364-4060 (vocal)/416 364-9446 (ATS)
Sans frais : 1 866 HEAR-YOU (1 866 432-7968)
Télécopieur : 416 364-9638
Courriel : info@hearingfoundation.ca |
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